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Article 9 - Droit de rétractation et droit d’annulation

9.1 Droit de rétractation de l’Adhérent

Ce droit est valable pour tout ticket de mise en relation acheté et non utilisé et pour tout support OKeys payant commandé sur le site. Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais d’envois le cas échéant ne sont pas remboursables et les frais de retour sont à la charge de l’Adhérent. Les supports devront être retournés dans leur état d'origine, complets, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture. Tout support dégradé de quelque sorte que ce soit ne sera pas repris. Le remboursement se fera à hauteur du prix effectivement acheté et ce, dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

9.2 Rejet ou annulation d’une inscription par l’Entreprise

L’Entreprise se réserve le droit de supprimer le compte d’un Adhérent et d'annuler ou refuser toute commande de celui-ci en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, de détournement de l’usage du compte, de défaut de paiement ou d’entrave au fonctionnement du Service.


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