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1.2 Divulgation légale

Comme le prévoit la loi, OKeys peut être amené à divulguer vos renseignements personnels, si cela est nécessaire à :

- un organisme gouvernemental ou à toute autre personne ou entité qui a démontré son pouvoir légal d'obtenir cette information

- tribunal, une personne ou une entité qui présente une citation à comparaître ou une ordonnance de la cour requérant qu’OKeys fournisse cette information

- un agent de la loi autorisé, lorsqu’OKeys a des raisons valables de croire que les renseignements pourraient être utiles à des enquêtes sur des activités illégales.


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